CGV – Rank
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Rank, marque de Jack Online SRL, et de ses clients dans le cadre des prestations de services en marketing digital, développement web et communication.
En bref
- Le devis accepté définit précisément la mission, le périmètre, le prix et les délais.
- Les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet.
- Les demandes hors périmètre peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
1. Prestations
Rank propose notamment les services suivants :
- audit de visibilité et audit SEO ;
- création ou refonte de sites internet ;
- référencement naturel (SEO) ;
- création de contenus et stratégies éditoriales ;
- gestion de campagnes publicitaires en ligne (ex. Google Ads) ;
- conseil et accompagnement en marketing digital.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le détail de chaque mission est précisé dans le devis accepté par le client, qui définit notamment le périmètre, les livrables, les délais et le prix.
2. Formation du contrat
La relation contractuelle entre le client et Rank débute dès acceptation écrite du devis (signature électronique, email ou document signé).
Aucune prestation ne débute avant validation du devis.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors TVA, sauf mention contraire.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis accepté par le Client.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un accompagnement mensuel. Dans ce cas, les modalités de facturation et la durée sont précisées dans le devis.
4. Délais et collaboration du client
Un planning indicatif peut être communiqué dans le devis.
Le respect des délais dépend également de la collaboration du client, notamment pour :
- la transmission des informations et contenus nécessaires ;
- la validation des maquettes ou propositions ;
- les réponses aux demandes techniques ou fonctionnelles.
Tout retard imputable au client peut entraîner un ajustement du planning.
5. Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses dans la prestation est précisé dans le devis.
Toute demande de modification dépassant le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au temps passé.
6. Propriété des livrables
Les livrables ou résultats de la prestation (rapports, contenus, développements, campagnes publicitaires, analyses, recommandations, etc.) deviennent la propriété du client une fois la prestation entièrement payée.
Le client est alors libre de les utiliser dans le cadre de ses activités.
La méthodologie, les outils et les processus utilisés par Rank restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
7. Comptes et outils tiers
Dans le cadre des prestations, Rank peut être amené à créer ou configurer des comptes sur des plateformes tierces (Google Ads, Google Analytics, outils SEO, etc.).
Sauf mention contraire dans le devis, ces comptes restent la propriété du client.
Le client conserve l’accès à ces comptes et peut en disposer librement.
8. Hébergement et maintenance
Rank peut proposer un service d’hébergement et de maintenance technique pour les sites web.
Ces services sont distincts de la création du site et font l’objet d’une facturation spécifique.
La maintenance technique peut inclure :
- mises à jour de sécurité ;
- mises à jour techniques ;
- surveillance du fonctionnement du site ;
- correction de dysfonctionnements techniques.
Les évolutions fonctionnelles ou modifications du site ne sont pas incluses et font l’objet d’un devis complémentaire.
Le client peut également choisir un hébergeur de son choix.
9. Garantie
Les livrables sont garantis 90 jours à compter de leur livraison pour les dysfonctionnements directement liés à la prestation réalisée.
La garantie ne couvre pas :
- les modifications réalisées par des tiers ;
- les problèmes liés à des services externes ;
- les usages non conformes.
10. Responsabilité
Rank s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité.
Toutefois, certaines prestations, notamment en référencement naturel ou en publicité en ligne, dépendent de facteurs externes tels que :
- les évolutions des algorithmes des moteurs de recherche ;
- la concurrence ;
- le comportement des utilisateurs.
Les résultats ne peuvent donc être garantis. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
11. Contenus fournis par le client
Le client est responsable des contenus (textes, images, logos, documents) qu’il transmet au Prestataire.
Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.
Rank ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de propriété intellectuelle liée à ces contenus.
12. Confidentialité et protection des données
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
Rank s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
13. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie après mise en demeure restée sans effet.
En cas d’interruption d’une mission, les prestations déjà réalisées restent dues.
Le client peut choisir de ne pas poursuivre une phase suivante du projet si celle-ci n’a pas encore débuté.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne majeure, pandémie, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Neufchâteau seront seuls compétents.
16. Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Les présentes CGV, associées au devis accepté par le client, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
