Propriété intellectuelle

Chez Jack Online SRL, nous accordons une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle, tant la nôtre que celle de nos clients. Cette page a pour but de clarifier les droits liés aux contenus et créations réalisés par notre agence ou disponibles sur notre site.

1. Droits sur le contenu du site

Le contenu de ce site internet (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Jack Online SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

2. Droits sur les livrables et créations

Dans le cadre de nos prestations (création de sites web, contenus, publicités, etc.) :

• Avant le paiement complet : Jack Online SRL conserve tous les droits de propriété sur les livrables.
• Après le paiement intégral : Les droits d’utilisation des créations (sites, contenus, visuels) vous sont cédés, sauf mention contraire dans le contrat.

3. Propriété des outils et technologies

Les outils, frameworks, plugins et autres technologies utilisés pour réaliser nos prestations restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Vous obtenez une licence d’utilisation dans les conditions définies par ces tiers.

4. Respect des droits de tiers

Jack Online SRL s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers dans toutes ses prestations. Si vous constatez une potentielle violation liée à l’un de nos services ou contenus, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].

5. Contrefaçon et sanctions

Toute utilisation non autorisée de nos contenus ou livrables peut entraîner des poursuites judiciaires, conformément au Code belge de la propriété intellectuelle.

6. Marques et logos

Les marques, noms commerciaux et logos affichés sur notre site ou dans nos créations sont protégés. Toute utilisation sans consentement explicite de leur propriétaire est interdite.

7. Modification de cette page

Jack Online SRL se réserve le droit de modifier cette page à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé.

Pour toute question ou demande relative à la propriété intellectuelle, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected]